Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
- BELLEROSE BELGIUM SA dont le siège social est établi au 1213 Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle, enregistrée à la BCE sous le numéro 0442.058.395, ci-après dénommée « Bellerose ») exploite une plateforme de vente en ligne par le biais du site internet www.bellerose.be (ci-après le « Site »).
- Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment à la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012.
- Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
- La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
- La Charte s’applique à tous les services proposés par BELLEROSE via le Site.
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
- Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
- Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à BELLEROSE et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.
- Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que Vous avez visité.
ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES
- Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
- Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de BELLEROSE, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.
- Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
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Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique
consiste à interdire à ces sociétés d'utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par BELLEROSE.
- Nous pouvons "anonymiser" les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
- Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de BELLEROSE :
Customer Service Rijshout 3
1702 Dilbeek, Belgique OU
par email à l’adresse suivante : shop@bellerose.be
- Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.
ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent qui peut être exercé en adressant un courrier au siège de BELLEROSE.
- Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7: COOKIES
- Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
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ARTICLE 8 : SECURISATION
- Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d'un cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel.